{"id":9,"date":"2025-05-21T16:26:15","date_gmt":"2025-05-21T14:26:15","guid":{"rendered":"http:\/\/proandre.com\/?page_id=9"},"modified":"2025-05-21T16:28:02","modified_gmt":"2025-05-21T14:28:02","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/proandre.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h3 class=\"wp-block-heading\">1. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent texte contient les mentions l\u00e9gales (ci-apr\u00e8s, les \u201cMentions L\u00e9gales\u201d) \u00e9tablies en application de la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, afin de r\u00e9gir l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site web https:\/\/proandre.com\/ (ci-apr\u00e8s, le \u201cSite\u201d).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es d\u2019identification et de contact du titulaire et responsable du Site sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Proandre SL<br>Calle conestable de portugal, 43 \u2013 45 3, granollers, 08402, Barcelona<br>CIF : B62820220<br>T\u00e9l\u00e9phone : 938600341<br>Email : info@proandre.com<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site sont soumis, et par cons\u00e9quent r\u00e9gis, par l\u2019ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 des services concrets inclus dans celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le simple acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u201cUtilisateur\u201d au singulier et les \u201cUtilisateurs\u201d au pluriel) du Site et emportent l\u2019acceptation pleine et sans r\u00e9serve par l\u2019Utilisateur de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu des Mentions L\u00e9gales dans la version publi\u00e9e sur le Site au moment de cet acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. MISE \u00c0 JOUR<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous r\u00e9servons la facult\u00e9 de modifier et de mettre \u00e0 jour les informations contenues dans le Site, ainsi que dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l\u2019Utilisateur \u00e9tant responsable de les consulter \u00e0 chaque acc\u00e8s et\/ou utilisation, puisque l\u2019utilisation des services emportera son acceptation de la version des Mentions L\u00e9gales en vigueur au moment de l\u2019utilisation ou de la souscription.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. OBLIGATIONS DE L\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">5.1. V\u00c9RACIT\u00c9 DES INFORMATIONS<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur d\u00e9clare et s\u2019engage \u00e0 ce que toutes les informations qu\u2019il fournit au cours de l\u2019utilisation du Site soient exactes, v\u00e9ridiques, compl\u00e8tes et pr\u00e9cises, et \u00e0 \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 les divulguer.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">5.2. RESPECT DE LA L\u00c9GALIT\u00c9<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux dispositions des Mentions L\u00e9gales, ainsi qu\u2019\u00e0 la morale, \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur s\u2019oblige \u00e0 s\u2019abstenir d\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins illicites, contraires \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans les Mentions L\u00e9gales, ou d\u2019une mani\u00e8re pr\u00e9judiciable aux droits et int\u00e9r\u00eats du Titulaire du Site ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Titulaire du Site se r\u00e9serve le droit de suspendre, d\u2019interrompre, de refuser ou de retirer l\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation de son Site, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, \u00e0 tout Utilisateur qui ne respecterait pas les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">5.3. RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATEUR<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur devra utiliser le Site et ses contenus sous sa seule et exclusive responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur r\u00e9pondra des dommages et pr\u00e9judices de toute nature que le Titulaire du Site pourrait subir en cons\u00e9quence, directe ou indirecte, du non-respect des Mentions L\u00e9gales par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les contenus du Site (y compris, sans caract\u00e8re limitatif, bases de donn\u00e9es, marques, logos, noms commerciaux, images, dessins, graphiques, fichiers texte, audio, vid\u00e9o et logiciels) sont la propri\u00e9t\u00e9 du Titulaire du Site ou celui-ci a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9 \u00e0 les utiliser, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. CONTENUS D\u2019AUTRES SITES WEB<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Site peut mettre \u00e0 la disposition des Utilisateurs des liens vers d\u2019autres sites web g\u00e9r\u00e9s par des tiers, au moyen de dispositifs techniques tels que, notamment, des liens hypertextes, banni\u00e8res, boutons, r\u00e9pertoires et tout autre outil de recherche permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites web autres que le Site ou \u00e0 des sites web de tiers (ci-apr\u00e8s, les \u201cLiens\u201d). L\u2019utilisation de Liens n\u2019implique pas l\u2019existence d\u2019une d\u00e9pendance avec le Titulaire du Site, sauf indication expresse contraire, ni n\u2019emporte acceptation, aval ou recommandation par le Titulaire du Site des contenus ou services qu\u2019ils proposent, ni aucune garantie envers l\u2019Utilisateur. Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur devra appr\u00e9cier, sous sa responsabilit\u00e9, la navigation vers les autres sites web au moyen desdits Liens, le Titulaire du Site \u00e9tant d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les informations, donn\u00e9es, fichiers, produits, services et tout type de mat\u00e9riel existant sur les pages auxquelles il est acc\u00e9d\u00e9 par les Liens.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, tous les Liens entre un site web quelconque et le Site n\u2019impliquent, par leur seule existence, aucune relation juridique entre le Site et le site web qui incorpore lesdits Liens, ni la connaissance et l\u2019acceptation par le Titulaire du Site de leur existence et de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation en vigueur le permet, le Titulaire du Site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>De toute erreur, suppression, retard ou anomalie pouvant survenir dans la transmission et le fonctionnement du Site, ayant pour origine des causes de force majeure ou de cas fortuit (qu\u2019il s\u2019agisse de probl\u00e8mes d\u2019internet, d\u2019erreurs informatiques, de pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, de pirates informatiques, etc.), ou qui aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par la mauvaise foi de l\u2019Utilisateur.<\/li>\n\n\n\n<li>De l\u2019utilisation inad\u00e9quate que les Utilisateurs pourraient faire du Site ou des sites web li\u00e9s, et qui entra\u00eenerait une violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle, ou d\u2019autres infractions civiles ou p\u00e9nales.<\/li>\n\n\n\n<li>Des r\u00e9clamations de tiers d\u00e9coulant de l\u2019usage abusif du Site par l\u2019Utilisateur.<\/li>\n\n\n\n<li>Des actes ou omissions de tiers, ind\u00e9pendamment du fait que ceux-ci puissent entretenir une relation contractuelle avec le Titulaire du Site.<\/li>\n\n\n\n<li>De l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du Site \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s, ainsi que de l\u2019envoi de donn\u00e9es, par des mineurs, sans le consentement des parents ou tuteurs, lorsque la Loi l\u2019exige, il incombant aux parents ou tuteurs d\u2019exercer le contr\u00f4le appropri\u00e9 afin que les mineurs plac\u00e9s sous leur responsabilit\u00e9 \u00e9vitent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de contenus inappropri\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Des erreurs ou omissions, ou de l\u2019absence de mise \u00e0 jour des contenus publi\u00e9s sur le Site.<\/li>\n\n\n\n<li>Des donn\u00e9es inexactes, impr\u00e9cises, incorrectes ou incompl\u00e8tes fournies par l\u2019Utilisateur qui emp\u00eacheraient de livrer les produits ou services souscrits et\/ou de contacter l\u2019Utilisateur.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9. NULLIT\u00c9 ET INEFFICACIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une clause quelconque des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullit\u00e9 ou inefficacit\u00e9 n\u2019affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, les autres clauses demeurant en vigueur pour le surplus, et ladite disposition ou la partie de celle-ci concern\u00e9e \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sauf si, en raison de son caract\u00e8re essentiel aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, elle devait les affecter dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">10. LOI APPLICABLE<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, ainsi que toutes les relations pouvant na\u00eetre entre l\u2019Utilisateur et le Titulaire du Site du fait de l\u2019acc\u00e8s au Site et de son utilisation, seront interpr\u00e9t\u00e9es et r\u00e9gies conform\u00e9ment \u00e0 la Loi espagnole.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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