1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le présent texte contient les mentions légales (ci-après, les “Mentions Légales”) établies en application de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, afin de régir l’accès et l’utilisation du présent site web https://proandre.com/ (ci-après, le “Site”).
2. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Les données d’identification et de contact du titulaire et responsable du Site sont les suivantes :
Proandre SL
Calle conestable de portugal, 43 – 45 3, granollers, 08402, Barcelona
CIF : B62820220
Téléphone : 938600341
Email : info@proandre.com
3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis, et par conséquent régis, par l’ensemble des dispositions des présentes Mentions Légales, sans préjudice des conditions particulières applicables à des services concrets inclus dans celui-ci.
Le simple accès et l’utilisation du Site confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après, l’“Utilisateur” au singulier et les “Utilisateurs” au pluriel) du Site et emportent l’acceptation pleine et sans réserve par l’Utilisateur de l’intégralité du contenu des Mentions Légales dans la version publiée sur le Site au moment de cet accès.
4. MISE À JOUR
Nous nous réservons la faculté de modifier et de mettre à jour les informations contenues dans le Site, ainsi que dans les présentes Mentions Légales, à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur étant responsable de les consulter à chaque accès et/ou utilisation, puisque l’utilisation des services emportera son acceptation de la version des Mentions Légales en vigueur au moment de l’utilisation ou de la souscription.
5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
5.1. VÉRACITÉ DES INFORMATIONS
L’Utilisateur déclare et s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit au cours de l’utilisation du Site soient exactes, véridiques, complètes et précises, et à être autorisé à les divulguer.
5.2. RESPECT DE LA LÉGALITÉ
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur, aux dispositions des Mentions Légales, ainsi qu’à la morale, à la bonne foi et à l’ordre public.
L’Utilisateur s’oblige à s’abstenir d’utiliser le Site à des fins illicites, contraires à ce qui est établi dans les Mentions Légales, ou d’une manière préjudiciable aux droits et intérêts du Titulaire du Site ou de tiers.
Le Titulaire du Site se réserve le droit de suspendre, d’interrompre, de refuser ou de retirer l’accès et/ou l’utilisation de son Site, à tout moment et sans préavis, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Mentions Légales.
5.3. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur devra utiliser le Site et ses contenus sous sa seule et exclusive responsabilité.
L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que le Titulaire du Site pourrait subir en conséquence, directe ou indirecte, du non-respect des Mentions Légales par l’Utilisateur.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Tous les contenus du Site (y compris, sans caractère limitatif, bases de données, marques, logos, noms commerciaux, images, dessins, graphiques, fichiers texte, audio, vidéo et logiciels) sont la propriété du Titulaire du Site ou celui-ci a été dûment autorisé à les utiliser, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
7. CONTENUS D’AUTRES SITES WEB
Le Site peut mettre à la disposition des Utilisateurs des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, au moyen de dispositifs techniques tels que, notamment, des liens hypertextes, bannières, boutons, répertoires et tout autre outil de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à des sites web autres que le Site ou à des sites web de tiers (ci-après, les “Liens”). L’utilisation de Liens n’implique pas l’existence d’une dépendance avec le Titulaire du Site, sauf indication expresse contraire, ni n’emporte acceptation, aval ou recommandation par le Titulaire du Site des contenus ou services qu’ils proposent, ni aucune garantie envers l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur devra apprécier, sous sa responsabilité, la navigation vers les autres sites web au moyen desdits Liens, le Titulaire du Site étant dégagé de toute responsabilité en ce qui concerne les informations, données, fichiers, produits, services et tout type de matériel existant sur les pages auxquelles il est accédé par les Liens.
De même, tous les Liens entre un site web quelconque et le Site n’impliquent, par leur seule existence, aucune relation juridique entre le Site et le site web qui incorpore lesdits Liens, ni la connaissance et l’acceptation par le Titulaire du Site de leur existence et de leur contenu.
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, le Titulaire du Site décline toute responsabilité découlant, à titre énonciatif mais non limitatif :
- De toute erreur, suppression, retard ou anomalie pouvant survenir dans la transmission et le fonctionnement du Site, ayant pour origine des causes de force majeure ou de cas fortuit (qu’il s’agisse de problèmes d’internet, d’erreurs informatiques, de pannes téléphoniques, de pirates informatiques, etc.), ou qui aurait été causée par la mauvaise foi de l’Utilisateur.
- De l’utilisation inadéquate que les Utilisateurs pourraient faire du Site ou des sites web liés, et qui entraînerait une violation de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou d’autres infractions civiles ou pénales.
- Des réclamations de tiers découlant de l’usage abusif du Site par l’Utilisateur.
- Des actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ceux-ci puissent entretenir une relation contractuelle avec le Titulaire du Site.
- De l’accès et de l’utilisation du Site à des contenus inappropriés, ainsi que de l’envoi de données, par des mineurs, sans le consentement des parents ou tuteurs, lorsque la Loi l’exige, il incombant aux parents ou tuteurs d’exercer le contrôle approprié afin que les mineurs placés sous leur responsabilité évitent l’accès et l’utilisation de contenus inappropriés.
- Des erreurs ou omissions, ou de l’absence de mise à jour des contenus publiés sur le Site.
- Des données inexactes, imprécises, incorrectes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur qui empêcheraient de livrer les produits ou services souscrits et/ou de contacter l’Utilisateur.
9. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ
Si une clause quelconque des présentes Mentions Légales était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, les autres clauses demeurant en vigueur pour le surplus, et ladite disposition ou la partie de celle-ci concernée étant réputée non écrite, sauf si, en raison de son caractère essentiel aux présentes Mentions Légales, elle devait les affecter dans leur intégralité.
10. LOI APPLICABLE
Les présentes Mentions Légales, ainsi que toutes les relations pouvant naître entre l’Utilisateur et le Titulaire du Site du fait de l’accès au Site et de son utilisation, seront interprétées et régies conformément à la Loi espagnole.